Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
Publié le 28 juillet 2017 par Thérèse Hameau
La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question.
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Les enjeux économiques mais aussi scientifiques sont immenses. Dans le domaine scientifique, comme le souligne un rapport d’un groupe d’experts européens, le text and data mining (TDM) est un défi majeur pour la productivité des chercheurs…
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Le cadre européen et la situation française
Alors que l’ancienne directive de 2001 ignorait le TDM, l’article 3 de la proposition d’une nouvelle directive prévoit une exception au droit d’auteur autorisant le TDM…
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