Adoption par le Sénat du projet de loi pour une République numérique
Publié le 05 octobre 2016 par Thérèse Hameau
Le Sénat a approuvé le texte du projet de loi pour une République numérique lors de sa séance du 28 septembre 2016. L’adoption du texte de loi devient donc définitive, l’Assemblée nationale l’ayant approuvé le 20 juillet. Il s’agit du texte élaboré par la commission mixte paritaire et déposé le 30 juin.
