Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ?

ADBS, Droit de l’information, 13 janvier 2012

Publié le 16 janvier 2012, par Thérèse Hameau

En mai 2011, le rapport Hargreaves préconisait, dans ses recommandations pour réformer le droit de la propriété intellectuelle au Royaume-Uni, une exception au droit d’auteur permettant aux chercheurs de faire à des fins non commerciales du textmining ou du datamining (englobés sous le concept de content mining) consistant à balayer des corpus et à en extraire des informations pour les analyser.

La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins ne s’y oppose pas. Elle permet à chaque État membre d’opter pour une exception au droit d’auteur autorisant « une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi ».

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