Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

Mars 2007, © OCDE

Publié le 5 août 2011, par Thérèse Hameau

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Les présents Principes et Lignes directrices visent les données de la recherche qui sont recueillies à l’aide de fonds publics pour produire des connaissances publiquement accessibles. La nature du « financement public » de la recherche varie considérablement d’un pays à l’autre, tout comme les politiques et pratiques actuelles en matière d’accès aux données en fonction des pays, des disciplines et des institutions. Ces différences appellent une approche flexible de l’accès aux données, et la reconnaissance du fait qu’il n’y a pas de solution unique. En outre, il appartiendra aux différents gouvernements nationaux et à leur milieu scientifique d’arbitrer entre les coûts d’un meilleur accès aux données de recherche et les bénéfices pouvant en résulter.

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Les présents Principes et Lignes directrices ont pour finalités et objectifs spécifiques :
De promouvoir une culture d’ouverture et de partage des données de la recherche entre les divers milieux de la recherche publique au sein des pays membres et à l’égard d’autres pays ;
D’encourager l’échange de bonnes pratiques en matière d’accès et de partage des données ;

  • De contribuer à une meilleure prise de conscience des coûts et bénéfices potentiels des restrictions et limitations actuelles visant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics et le partage de ces données ;
  • De mettre en évidence la nécessité de prendre en compte les réglementations et les pratiques en matière d’accès aux données et de partage des données dans l’élaboration des politiques et programmes scientifiques des pays membres ;
  • De proposer un cadre de principes opérationnels, défini d’un commun accord, pour la mise en place de dispositifs d’accès aux données de la recherche dans les pays membres ;
  • De fournir aux pays membres des recommandations sur les moyens d’améliorer le contexte international pour le partage et la diffusion des données de la recherche.

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