Communication et Recommandation de la Commission européenne pour améliorer l’accès et la conservation des informations scientifiques

Publié le 25 juillet 2012, par Thérèse Hameau

La Commission européenne vient de publier une Communication et une Recommandation dans lesquelles elle prend position sur l’accès et la conservation des publications et des données scientifiques.

Extraits de la Communication « Pour un meilleur accès aux informations scientifiques : dynamiser les avantages des investissements publics dans le domaine de la recherche » :

Introduction
La stratégie Europe 2020 pour une économie intelligente, durable et inclusive souligne le rôle central que jouent la connaissance et l’innovation dans la croissance. Les résultats de la recherche, notamment les publications et les collections de données, doivent être diffusés rapidement et à grande échelle grâce à des moyens numériques. Cela contribue à l’accélération des découvertes scientifiques, au développement de nouvelles formes de recherche à forte intensité de données et à l’adoption systématique des résultats de la recherche par les entreprises et l’industrie européennes. Pour stimuler le progrès scientifique et technologique, l’Union européenne (UE) devrait revoir ses politiques et pratiques en matière de diffusion des informations scientifiques et adopter les mesures nécessaires pour améliorer l’accès aux résultats de la recherche scientifique financée par des fonds publics.

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4.2. Accès aux données de la recherche
Jusqu’ici, la diffusion des résultats de travaux de recherche scientifiques était essentiellement assurée par la publication d’articles. Il n’existe aucune pratique bien établie en matière de publication des données sous-jacentes...

De ce fait, nombreux sont les résultats de travaux de recherche financés par des fonds publics existant sous forme de données qui ne sont pas rendus largement disponibles à des fins de vérification ou d’exploitation, ce qui compromet sérieusement l’efficacité des investissements dans la recherche.

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Extraits de la Recommandation relative à l’accès aux informations scientifiques et à leur conservation :

Libre accès aux données de la recherche
3. de définir des politiques claires en matière de diffusion des données de la recherche financée par des fonds publics et de libre accès à ces dernières. Ces politiques devraient prévoir :

  • des objectifs et des indicateurs concrets permettant de mesurer les progrès accomplis,
  • des plans de mise en œuvre, incluant la répartition des responsabilités (y compris la concession des licences adéquates),
  • la programmation financière correspondante ;

dans le prolongement de ces politiques, de veiller :

  • à ce que les données de la recherche financée par des fonds publics deviennent accessibles, utilisables et réutilisables par le public au moyen d’infrastructures électroniques. Il y a lieu de tenir dûment compte des questions relatives, notamment, au respect de la vie privée, aux secrets industriels, à la sûreté nationale, aux intérêts commerciaux légitimes et aux droits de propriété intellectuelle. Les données, le savoir-faire et/ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, qui sont détenus par des acteurs privés participant à un partenariat public-privé avant les activités de recherche et qui ont été identifiés comme tels ne sont pas soumis à ce type d’obligation,

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