Conseil scientifique du CNRS | Les discussions internationales autour du droit d’auteur

Publié le 30 novembre 2017, par Thérèse Hameau

Dans une recommandation en date du 24 novembre 207, le Conseil scientifique du CNRS « se réjouit que la question des exceptions au droit d’auteur destinées à faciliter la circulation des résultats scientifiques et des publications ait été abordée dans le cadre de discussions sur l’évolution du droit d’auteur qui ont lieu autour de la Commission européenne et de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI). » Mais il s’inquiète notamment des menaces qui pèsent sur la fouille de texte et de données pour laquelle il appelle de ses vœux la publication prochaine du décret d’application prévu par la Loi pour une République numérique.
Le Conseil « invite le CNRS et le ministère chargé de la Recherche à défendre fermement les besoins de la recherche scientifique dans ces discussions, en lien avec leurs homologues d’autres pays. »

Le Conseil a mis en ligne trois autres recommandations :


Les notes prises au cours de la réunion du 11 octobre, qui était dédiée aux données de la recherche, sont accessibles en ligne.


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